Responsabilité des dirigeants / RCMS / Cyber risk

LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS D’ENTREPRISE

Vous savez que diriger une entreprise, c’est faire des choix, prendre des décisions… Mais saviez-vous que cela signifie aussi exposer son patrimoine personnel ? Avec quelles conséquences pour vous et votre famille ?

Ce contrat couvre le dirigeant personne physique (à la différence du contrat Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre la personne morale) :

  • Toute personne physique reconnue Dirigeant de fait par un Tribunal
  • Toute personne physique recherchée pour une faute professionnelle commise dans le cadre d’une activité de direction, gestion ou supervision, exercée avec ou sans mandat, avec ou sans délégation de pouvoir.

Qui sont les dirigeants concernés ?

  • Le gérant
  • Le président
  • Les administrateurs
  • Le directeur général
  • Le directeur général délégué
  • Les membres du directoire et leur président
  • Les membres du conseil de surveillance et leur président
  • Les représentants des personnes morales administrateurs ou des personnes membres du conseil de surveillance
  • Les liquidateurs amiables de toute filiale
  • Les membres d’un comité de la société créé dans le cadre du gouvernement d’entreprise
  • Les membres d’un comité de surveillance d’une société anonyme simplifiée
  • Le conciliateur et /ou mandataire ad hoc.

Qui peut vous demander des comptes ?

  • Les actionnaires
  • L’administrateur judiciaire
  • Les employés
  • Les pouvoirs publics
  • Les concurrents
  • Toute personne ayant intérêt à agir

Que peut-on vous reprocher ?

  • Toute faute de gestion (information financière inexacte, investissements disproportionnés par rapport aux capacités financières de l’entreprise, poursuite d’une activité déficitaire
  • Tout non-respect :
  • Des lois en matière sociale, fiscale, concurrentielle, sanitaire
  • Des textes réglementant l’activité de votre entreprise.
  • Toute violation des statuts (non-respect de l’objet social, dépassement des pouvoirs en matière d’investissement…).
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